La réponse électronique est permise depuis janvier 2005 (soit déjà plus de 10 ans)

Cette dématérialisation est poussée par L'Europe et la France sur ce sujet fait office de bon élève.

« La passation électronique de marchés publics peut être source d'améliorations considérables du point de vue de l'efficience des achats publics, de leur gestion globale et du fonctionnement des marchés qu'ils représentent. » source LIVRE VERT sur le développement des marchés publics électroniques dans l'UE octobre 2010

 

3 constats depuis l'apparition de la réponse électronique depuis 2005 :

  1. La publication des marchés : cette publication est de plus en plus électronique. En effet, grâce à la possibilité pour les collectivités de publier leurs annonces sur leur profil acheteur elles économisent les frais de publicités dans des journaux. De plus en plus elle permette aussi aux entreprises la réponse électronique aux marchés publics.

     

  2. Le téléchargement des DCE (Document de Consultation des Entreprises) est un succès : toujours grâce au profil acheteur et à la publication des dossiers de consultation, les entreprises ont la possibilité de télécharger 24h/24 les dossiers et de décider de répondre ou pas, soit de manière papier ou de manière électronique

     

  3. A contrario le nombre de réponses électroniques est resté faible avec des résultats inégaux entre collectivités. Ce nombre de réponses électroniques faible en moyenne fait apparaître de grosse disparité entre collectivités. En effet certaines collectivités déclarent n'avoir reçu que quelques réponses (voir une ou deux) depuis le 1er janvier 2005 alors que d'autres annonces des taux de réponse de 30% voir 40%.

     

Les principales raisons de cette situation sont multiples.

  • D'abord parce qu'entre 2005 et 2008 les collectivités se sont d'abord penchées sur l'aspect métiers et réglementaire de la publication des marchés. La partie entreprise et dépôt des marchés sur les plateformes a été mise de côté dans les développements informatiques. Nombreuses étaient les collectivités qui ne s'étaient jamais préoccupées de savoir comment une entreprise pouvait répondre électroniquement à sa plateforme. Heureusement la situation s'est grandement améliorée et des efforts ont été faits.

 

  • L'autre raison est venue de la multitude des offreurs de plateformes au démarrage. On a compté jusqu'à 50 le nombre d'éditeurs proposant des solutions. L'Etat a souhaité dès le début laisser au secteur privé le soin d'apporter des solutions aux collectivités. Depuis 2009 le marché se réduit au travers de la diminution du nombre d'éditeurs et au travers d'initiatives locales ou régionales de mutualisation de plateformes (Emégalis, E bourgogne, ALPI, CyberArdèche...)

 

  • Un démarrage technique stressant. Les problèmes techniques ont été nombreux. Certaines collectivités ne pouvaient plus ouvrir les enveloppes chiffrées, des dépôts n'apparaissaient pas dans l'espace acheteur, les certificats électroniques étaient mal installés et mal utilisés.......Ces problèmes avaient des conséquences importantes.

 

  • La nécessité de donner confiance aux entreprises dans ce passage du papier à l'électronique.

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