Il s'agit ici de commenter les impacts juridiques sur la réponse aux marchés publics pour les entreprises

 

La jurisprudence - appels d'offre : l'importance des références pertinentes

Pour connaître l’importance d’avoir des références pertinentes et de personnaliser son mémoire technique, Odialis vous présente une jurisprudence du 17 mars 2017 qui démontre parfaitement l’utilité de bien développer son mémoire technique dans le cadre de la réponse aux appels d’offre.

 

La réforme du code des marchés publics

Entré en vigueur depuis le 1er Avril, le nouveau code des marchés publics marque un vrai changement. En effet, l’objectif premier de ce code était la sécurisation juridique des appels d’offres, mais la réforme actuelle tend plutôt vers la recherche d’une utilisation plus stratégique de la commande publique. Mais quels sont les objectifs détaillés de cette réforme ?

 

Le DUME - Document unique de marché européen

Le document unique de marché européen est un formulaire qui permet aux entreprises de candidater à un marché public en déclarant leurs capacités à répondre à celui-ci. Ce formulaire se substitue aux formulaire traditionnels du DC1, DC2 et DC4. Le DUME est un point important de la candidature et se développe maintenant sous sa version électronique, l’eDUME, permettant un peu plus de passer à la dématérialisation totale.

 

L'intégralité du menu juste en dessous