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Après l’obligation de la réponse électronique aux marchés publics du 1er octobre 2018, les entreprises doivent dématérialiser leurs factures avec les collectivités depuis le 1er janvier 2020 !

Dématérialisation des factures

La facturation électronique en France : une nouvelle échéance pour les entreprises !

L’article 153 de la loi de finances pour 2020, introduit les échanges interentreprises assujettis à la TVA dans l’obligation de la facturation électronique. Cette obligation sera mise en place entre le 1 er janvier 2023 et le 1 er janvier 2025.

La France est l'un des premiers pays de l’Union Européenne à généraliser la facturation électronique inter-entreprises après l’Italie et le Portugal.

Les objectifs sont entre autres : 

  •  L'amélioration de la compétitivité des entreprises
  •  Lutter contre la fraude et réduire l'écart de TVA

Source : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/la-facturation-electronique-en-france-une-nouvelle-echeance-pour-les-entreprises/?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-fevrier-2020_63

 

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Au 1er janvier 2020, cette obligation sera généralisée aux entreprises de moins de 10 salariés.

Cela signifie que la dématérialisation des factures est imposée aux fournisseurs.

Chorus pro POUR LES ENTREPRISES : faciliter la facturation

Depuis janvier 2017 les personnes publiques ne peuvent plus refuser les factures électroniques envoyées par leurs cocontractants ou leurs sous-traitants de 1er rang, soit que ces derniers soient soumis à l’obligation de dématérialisation ou soit qu’ils dématérialisent volontairement leurs factures.

Qu'est ce que Chorus Pro ?

https://chorus-pro.gouv.fr

Le portail CHORUS permet de déposer des factures simples, envoyées directement à la personne publique ainsi que les factures de travaux. Pour les situations de travaux Chorus permet de paramétrer un circuit de validation avec la MOE et la MOA et de suivre le statut de la situation.

Grâce à Chorus l’entreprise est payée plus rapidement et suit en temps réel le statut de ses factures.

Pour les sous-traitants, Chorus permet de garantir la transmission de la facture à la collectivité ou la MOE sous 15 jours.

L'utilisation de Chorus pro est-elle obligatoire ? Qui est concerné ? 

Oui, l'utilisation de Chorus Pro est obligatoire dans le cadre de la facturation électronique pour toutes les transactions entre les fournisseurs et les entités publiques en France. Cette obligation a été introduite progressivement depuis 2017, selon un calendrier qui prenait en compte la taille des entreprises concernées.

Mais qui est concerné ?

  • Les entités publiques : Toutes les structures publiques françaises, y compris l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, et les autres organismes de droit public ou de droit privé chargés d'une mission de service public, sont tenues d'accepter et de traiter les factures électroniques via Chorus Pro.

  • Les fournisseurs de ces entités : Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, fournissant des biens ou services à ces entités publiques sont tenues d'émettre leurs factures sous forme électronique via Chorus Pro. Cela inclut les auto-entrepreneurs, les PME, ainsi que les grandes entreprises.

Se former à Chorus pro

Grâce à nos formations, vous saurez en une journée paramétrer votre espace Chorus, déposer et suivre vos factures sous Chorus 

Pour tout besoin d'assistance ou de support sur Chorus Pro vous pouvez :

Utiliser l'assistance virtuel "Claudia" ou bien saisir une demande de sollicitation sur votre espace Chorus Pro

     1. Utiliser l’assistante virtuelle « ClaudIA » disponible sur l’accueil du portail Chorus Pro  (bouton « Besoin d’aide ? Posez une question »).

           En cas de difficultés, une mise en relation avec un conseiller en LiveChat (disponible de 8h30 à 18h30 les jours ouvrés) est proposée.

     2. Saisir une sollicitation :

           a.    En mode connecté : Saisir une sollicitation (via l’espace « Sollicitations émises ») si vous êtes identifiés sur le portail Chorus Pro

            b.    En mode déconnecté : cliquez sur « Nous contacter » en bas de page d’accueil du portail Chorus Pro

     

    Téléchargez le détail pour l'assistance et la hotline CHORUS Pro  :  téléchargez le guide de la hotline Chorus Pro

    Facture dématérialisée avec Chorus Pro

     

    CHORUS-PRO, TU MAITRISERAS !     Téléchargez le guide 

    Vous vous êtes déjà posé les questions suivantes :

    Comment déposer des factures sur Chorus ? Qu’est-ce que le portail Chorus ? Qui doit utiliser Chorus ? Comment se connecter à mon compte Chorus ? Qu’est-ce que le portail Chorus ? Comment déposer plusieurs factures sur Chorus ?

    Alors KEEP CALM, notre guide est fait pour vous !

    Au programme :

    1. Comment créer son compte sur Chorus Pro
    2. Les modalités de transmission des factures
    3. Le suivi des paiements
    4. La procédure de dépôts

    Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise devant facturer à une entité publique, se doit de transférer cette facture de façon dématérialisée via Chorus Pro. Maîtrisez les subtilités de Chorus Pro et optimisez vos délais de paiement grâce au guide.

    Pour rappel, Chorus Pro sert pour les factures simples, les factures de travaux, les mémoires de frais de justices et les demandes de remboursements TIC.

    Alors, qu’attendez-vous ?