Le DUME - Document unique de marché européen

Définition : qu'est ce que le DUME (ou Document unique de marché européen) ?

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire qui remplace le DC1 et DC2 composé de 13 pages. Cette dernière version est plus « synthétique que les versions précédentes.

Il permet aux entreprises de déclarer dans le cadre de réponses aux appels d’offres leurs capacités financières, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.

Ce formulaire identique et disponible dans toutes les langues de l’Union, doit faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics dans tous les pays de l’Union.

Voici comment est présenté le DUME dans les directives Européennes :

“L’un des principaux objectifs des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE est de réduire les lourdeurs adminis­tratives auxquelles sont confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises. Le document unique de marché européen (DUME) constitue un élément essentiel de cette démarche. Le formulaire type pour ce document devrait donc être conçu de manière à supprimer l’obligation de produire un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection. Dans ce même objectif, le formulaire type devrait également fournir les informations pertinentes concernant les entités aux capacités desquelles l’opérateur économique a recours, de manière que la vérification de ces informations puisse être effectuée parallèlement aux vérifications concernant l’opérateur économique principal et aux mêmes conditions“.

 Grâce au DUME, le dossier de candidature devient déclaratif, il n’y aura plus à fournir de justificatifs ni les différents formulaires utilisés auparavant dans le cadre de procédures de passation de marchés publics. Néanmoins l’attributaire du marché public devra fournir les justificatifs.

Le E-DUME : la version électronique du DUME 

Son objectif est de permettre aux entreprises de participer plus facilement aux marchés publics dans leurs pays mais aussi dans des pays de l’union.

Depuis juillet 2016, il est désormais possible de générer une version électronique du DUME, soit un « E-DUME » via un service en ligne gratuit proposé sur le site de la Commission européenne

Depuis avril 2018 les différentes plateformes de dématérialisation des appels d’offres proposent le modèle de données DUME évitant ainsi d’être renvoyé sur un autre site pour le remplir.

Depuis la réforme des marchés publics, l’acheteur public est dans l’obligation d’accepter une candidature transmise au format DUME.

Le service MPS qui permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro Siret, ne fera plus l’objet de maintenance à partir d’avril 2019 et est donc voué à disparaître. Les formulaires de candidature DC1 et DC2 également.

En clair, même si le DUME n'est pas rendu obligatoire côté entreprise, à partir de 2019 il sera fortement préconisé de l'utiliser.

Toutes les questions que vous vous posez sur le DUME : 

Comment remplir un DUME ? Comment répondre à un appel d'offre avec le DUME ?

Pour créer ou remplir un DUME, plusieurs procédures s'offrent à vous : 

Vous pouvez utiliser Le service DUME via Chorus Pro ou Le service DUME via le site de la Commission européenne. 

Conseil : Utilisez le DUME de l'acheteur public pour répondre plus rapidement. 

Le DUME doit comprendre six parties : 

• informations sur la procédure, 

• sur l'opérateur économique, 

• motifs d'exclusion, 

• critères de sélection, 

• réduction des candidats, 

• et déclarations finales. 

Ensuite, exportez le DUME en formats PDF et XML. 

Pour plus de détails, consultez le guide complet : Comment remplir un DUME.

Si vous souhaitez comprendre les enjeux du Dume, savoir le compléter efficacement et maîtriser les bonnes pratiques, Odialis vous propose une formation DUME spéciale « Maîtriser la réponse avec le DUME », en présentiel ou à distance.

 

Comment trouver le DUME d'un acheteur public ? 

Trouver le Document Unique de Marché Européen (DUME) d'un acheteur public n’est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour trouver ce formulaire plus facilement.

Site Web de l'Acheteur Public :

Commencez par visiter le site web officiel de l'acheteur public. Les institutions publiques ont souvent une section dédiée aux appels d'offres et marchés publics où elles peuvent publier les DUME et autres documents relatifs aux appels d'offres.

Plateformes de Passation des Marchés Publics :

Utilisez les plateformes nationales ou européennes de passation des marchés publics. Dans l'Union Européenne, les pays membres ont des plateformes dédiées où les acheteurs publics publient les documents nécessaires, y compris les DUME.

Des exemples de telles plateformes incluent TED (Tenders Electronic Daily) qui est le journal des appels d'offres européens, ou des portails nationaux spécifiques à chaque pays.

Contact Direct :

Si vous ne trouvez pas le DUME sur le site web ou les plateformes de passation, contactez directement l'acheteur public. Leur service des achats ou des marchés publics devrait pouvoir vous fournir les informations nécessaires ou vous indiquer où trouver le DUME.

Bulletins Officiels ou Journaux d'Annonces Légales :

Consultez les bulletins officiels ou les journaux d'annonces légales où les appels d'offres publics sont souvent publiés. Ces publications peuvent contenir des références aux DUME ou des instructions sur la façon de les obtenir.

 

Comment effectuer un dépôt de dossier DUME ? Comment enregistrer un DUME ?

Le DUME est un outil précieux qui simplifie le processus d'appel d'offres en Europe. En suivant ce guide, vous pouvez vous assurer que votre dossier DUME est non seulement conforme, mais également optimisé pour augmenter vos chances de succès dans les marchés publics.

Bien préparer un Dossier DUME

Pour préparer un dossier DUME, commencez par rassembler toutes les informations nécessaires : informations sur l'entreprise, références financières, expériences antérieures pertinentes, et toute autre information demandée dans l'appel d'offres. Assurez-vous de remplir le formulaire de manière précise et exhaustive pour éviter tout retard. 

En savoir plus sur Comment remplir un Dume

Déposer un Dossier DUME

Le dépôt d'un DUME se fait généralement de manière électronique via la plateforme de l'entité adjudicatrice. 

 Voici les étapes à suivre : 

1. Accédez au portail en ligne spécifié dans l'appel d'offres.

2. Remplissez le formulaire DUME en ligne ou téléchargez votre DUME pré-rempli.

3. Vérifiez et soumettez le formulaire en suivant les instructions du portail.

Comment Enregistrer le DUME ?

Après la soumission, enregistrez une copie du DUME soumis pour vos dossiers. Cela est crucial pour toute référence future, notamment en cas de questions ou de litiges. L'enregistrement peut souvent se faire directement sur le portail d'appel d'offres.

Conseils pour Optimiser votre Dossier DUME

Pour que votre DUME se démarque, assurez-vous qu'il soit clair, concis et complet. Mettez régulièrement à jour les informations du DUME, notamment si votre entreprise a acquis de nouvelles qualifications ou expériences.

 

Peut-on refuser un DUME ? 

Oui, un Document Unique de Marché Européen (DUME) peut être refusé dans certains cas. Un acheteur public peut refuser un DUME s'il est incomplet, incorrect, ou si les informations qu'il contient ne répondent pas aux exigences de l'appel d'offres. Il est crucial pour les soumissionnaires de s'assurer que leur DUME est dûment rempli et conforme aux spécifications de l'appel d'offres pour éviter un tel refus.

En revanche, bien que le Document Unique de Marché Européen (DUME) soit en vigueur, les entreprises peuvent encore utiliser des formulaires alternatifs comme les DC1 et DC2 pour leurs candidatures aux marchés publics. Toutefois, il est crucial de se conformer aux exigences spécifiées par l'acheteur dans le règlement de consultation.

Si l'acheteur demande explicitement le DUME, l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 peut rendre la candidature irrégulière. Inversement, une candidature via le DUME ne peut être rejetée.

Bien que le DUME soit envisagé comme standard obligatoire à l'avenir, aucune date de mise en application définitive n'est encore fixée.

 

Comment signer un DUME électroniquement ?

Les marchés publics européens sont de plus en plus numérisés, simplifiant ainsi la vie des entreprises qui souhaitent participer à ces opportunités commerciales. Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un élément clé de ce processus. Mais comment pouvez-vous le signer électroniquement en toute sécurité ?

1. Télécharger le fichier XML

La première étape pour signer électroniquement un DUME consiste à télécharger le fichier XML pré-rempli. Vous pouvez généralement obtenir ce fichier sur la plateforme en ligne où vous soumettez votre offre. 

2. Utiliser un outil de signature électronique

Pour la signature électronique, vous aurez besoin d'un outil de signature électronique approuvé. Voici comment procéder :

• Importez le fichier XML téléchargé dans votre outil de signature électronique.
• Assurez-vous que votre outil de signature électronique est configuré avec vos certificats numériques et clés de sécurité appropriées.
• Appliquez la signature électronique au fichier XML. Cette signature est cryptée et sécurisée, garantissant l'intégrité et l'authenticité du document.

Vous ne maîtrisez pas la signature électronique ? Cette formation est faite pour vous : Maîtrisez la réponse électronique

 

Télécharger le guide pour remplir un DUME : Guide remplir un DUME

SIMPLIFIEZ-VOUS LE DUME !  Téléchargez le guide  Vous vous êtes déjà posé les questions suivantes : C’est quoi un DUME ? Comment remplir le formulaire DUME ? Comment faire un DUME ? Quand le DUME est-il obligatoire ? Qui doit remplir le DUME ? Est-ce que le DUME remplace le DC1 et le DC2 ? Alors KEEP CALM, notre guide est fait pour vous ! Au programme : Comment répondre avec le DUME Le principe de fonctionnement d’une réponse avec le DUME Comment remplir le DUME Le DUME est-il obligatoire ? Téléchargez notre guide pour découvrir l’univers du DUME. Grâce à lui, vos démarches sont allégées lors de votre candidature pour vos appels d’offres ! Pour rappel, votre DUME électronique est réutilisable pour chaque consultation. Alors, qu’attendez-vous ?