UN CRITÈRE RSE DANS LES MARCHES PUBLICS, C’EST QUOI ?
Pour recontextualiser, on retrouve de nombreux critères dans la réponse à un appel d’offres.
Lorsque l’acheteur public dépose une offre, il doit déterminer quels critères vont lui permettre de choisir l’entreprise attributaire du marché public.
Il va donc vouloir que l’entreprise attributaire lui garantisse une démarche RSE, au même titre qu’il va vouloir d’autres garanties.
Pour ce faire, il va décider de noter cette démarche RSE en insérant un ou plusieurs critères RSE auxquels les entreprises devront répondre dans leurs mémoires techniques.
De nouveaux critères d’attribution apparaissent désormais dans les marchés publics :
- Des critères sociaux
- Des critères environnementaux
- Des demandes d’engagements de la part des fournisseurs
À partir de 2026, la Loi Climat et Résilience va obliger les acheteurs publics à ajouter dans leurs appels d’offres, au moins 1 critère RSE.
Les collectivités auront l’obligation de mettre en place une démarche RSE avec notamment, la mise en place de labels et de certification RSE.
De ce fait, pour l’ensemble des marchés de fournitures, de travaux ou de services, se verront porteurs d’objectifs de développement durable.
De plus, ce critère RSE ne devra pas être discriminatoire vis-à-vis des candidats répondants à l’appel d’offres.
Dès 2030, le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) imposera aux acheteurs de passer des marchés avec des entreprises qui répondent à des considérations environnementales et sociales.
100% des marchés passés devront prendre en compte un critère environnemental et 30% devront prendre en compte une dimension sociale.
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POURQUOI VALORISER SA DÉMARCHE RSE DANS LES MARCHES PUBLICS ?
Du côté acheteur public, la commande publique ne se résume plus à un simple achat.
En plus d’être efficace économiquement, la commande publique se veut désormais durable et sociale.
L’acheteur public souhaite donc désormais que les entreprises, avec qui il va travailler, agissent en faveur des enjeux sociétaux et environnementaux que prévoit une démarche RSE.
Du côté des entreprises, la démarche RSE se veut volontaire.
Elle tend à encourager la responsabilité de chaque entreprise, qu’elle soit sociétale ou environnementale.
Certes cette démarche à un coût, demande du temps et des ressources financières, mais elle reste un investissement gagnant.
La démarche RSE des entreprises est désormais un atout majeur dans la réponse aux appels d’offres.
QUELLES PERSPECTIVES D’AVENIR POUR LA RSE DANS LES MARCHES PUBLICS ?
En pleine expansion, la mise en avant de la démarche RSE s’installe progressivement dans les marchés publics.
Quelques progrès restent à faire.
Le Rapport du Sénat sur la RSE donne quelques pistes pour une meilleure intégration des critères RSE dans la commande publique :
- La simplification des procédures et démarches administratives : pour les entreprises engagées dans une démarche RSE. Par exemple, dans le cadre d’un marché public, une PME / TPE ne devrait plus être tenue de fournir certains documents administratifs.
- La création d’un label RSE : le but serait de labéliser les démarches RSE, afin de fournir le label pour l’analyse d’une candidature
- L’amélioration des pratiques des acheteurs : mettre en valeur la démarche RSE
Découvrez notre formation : Valoriser sa démarche RSE dans le mémoire technique
Objectifs de la formation Valoriser sa démarche RSE dans le mémoire technique :
- Démontrer à l’acheteur que des mesures seront prises pour limiter les impacts de l’opération sur les hommes et l’environnement
Le critère RSE devient obligatoire, sachez valoriser vos réponses
Programme de la formation et points clés de la formation RSE
La formation RSE se déroule alors généralement comme ceci :
- Les obligations de l’acheteur
- La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
- Les points clés d’un bon mémoire technique
- Pour faciliter vos premiers pas, vous pouvez consulter le guide La RSE : Responsabilité sociétale des entreprises.
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