Très bonne initiative de créer un onglet dédié au sujet tant les pratiques sont différentes.
J'espère que la rubrique FAQ permettra de poser des questions et voici pour rappel une décision du TGI de Paris sur la nécessité de signer un zip même si les documents à l'intérieur sont signés.
"TGI Paris, ordonnance de référé, 19 novembre 2015 : le rejet des offres au motif que la signature d’un fichier ZIP ne vaut pas signature électronique des documents, ne peut être notifié au soumissionnaire qu’après ouverture du fichier zip afin d’y vérifier si les documents qu’il comprend, sont eux-mêmes signés."
A suivre
