La Commission européenne vient d'annoncer les nouveaux seuils de procédure formalisée.
Ils seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de deux ans.
Pour information, les seuils sont révisés tous les deux ans sur la base de l’évolution du taux de change entre "l’euro et les droits de tirage spéciaux (DTS) calculés à partir d’un panier de monnaies (euro, dollar américain, livre sterling, yen et yuan)".
