Cette année 2019 a été l’année de la dématérialisation, en effet plus de 45 millions de factures électroniques ont été déposées via le portail Chorus Pro cette année. Au 31 décembre 2019, la solution mutualisée de facturation électronique pour tous les fournisseurs de la sphère publique avait réceptionné au total 84 714 925 factures par 131 708 structures actives (données communiquées par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat, AIFE).
C’est un nombre assez impressionnant pour une plateforme encore récente (mise en service en 2016), et pourtant le nombre de dépôts reste en constante augmentation. De 11,1 millions en 2017, ils sont passés à 27,4 millions en 2018 et 45,6 millions en 2019 (+ 66 %). Mais le pic le plus fort reste le 4ème trimestre 2019 : plus de 4,5 millions de factures ont été déposées mensuellement, soit une croissance de 30 % du volume annuel.
• 32 % des factures ont été déposées par des grandes entreprises (+ de 5 000 salariés)
• 37 % proviennent des Entreprise de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés)
• 27 % par des PME-TPE
Les établissements de santé, experts de la facture dématérialisée
Les modes de dépôts diffèrent selon qu’il s’agit d’une facture adressée à l’Etat ou aux autres structures publiques.
• Le mode « portail » (factures saisies ou déposées directement sur Chorus, sans développement informatique) concerne 57 % des factures adressées à l’Etat contre 23 % pour les autres structures publiques, soit 27 % des factures Chorus.
• Le mode « EDI » (envoi de flux à Chorus soit directement, soit par l’intermédiaire d’un opérateur de dématérialisation) est majoritaire pour les dépôts à destination des autres structures publiques (65 %) et presque 2 fois moins fréquent lorsque l’Etat est le destinataire (37 %), soit 63 % des factures Chorus.
En 2019, l’AIFE a recensé 8 528 560 factures reçues pour les « établissements d’hospitalisation ». La moitié d’entre elles ont été traitée (payées ou rejetées).
Les hôpitaux ont pour leur part émis à destination d’autres organismes publics 131 375 factures (dont 45 % en mode « saisie portail » et 43 % en mode « EDI »).
Et les marchés de travaux dans tout ça ?
Demeure la question des marchés de travaux, plus délicate à traiter en raison de la diversité des acteurs (entreprise générale, sous-traitants, co-traitants…). Même si une légère hausse est perceptible au dernier trimestre avec plus de 60 000 factures en moyenne chaque mois, mais ces factures représentent moins d’1 % de l’ensemble.
Les mesures prisent l’année dernière devraient contribuer au décollage. Les maîtres d’œuvre ont l’obligation d’intervenir sur Chorus Pro pour valider les demandes de paiement : « Même en l’absence de mention spécifique dans le marché de maîtrise d’œuvre, celui-ci est nécessairement tenu de récupérer les demandes de paiement des entreprises dans Chorus Pro et de les déposer, avec son visa, dans ce circuit dématérialisé, sous peine de ne pas permettre le traitement des factures et d’être tenu pour responsable du non-respect des délais de paiement qui en résulterait », précise le site de la direction des affaires juridiques de Bercy.
Enfin, à compter du 23 janvier, la plateforme se mettra à jour des dispositions réglementaires : si le maître d’œuvre ne notifie pas l’état d’acompte mensuel dans les 7 jours à compter du dépôt du projet de décompte mensuel par le titulaire, la demande de paiement sera automatiquement transférée au maître d’ouvrage.
