Maîtriser les bases juridiques

• Chargé(e) d’études
• Chargé(e) d’affaires
• Conducteur de travaux
• Personnel administratif

prérequis

• Base bureautique

OBJECTIF DE LA FORMATION

• Maîtriser les bases juridiques pour effectuer une réponse pertinente à un marché public
• Etre un lanceur d’alerte auprès des équipes
• Réagir en cas de rejet de votre offre

PROGRAMME ET POINTS CLÉS

Les notions clés au stade de la préparation du marché

• Le code de la commande publique et ses 3 piliers
• Revue de procédures, typologie d’achat, seuils de publicité, délais de paiement, accord cadre
• Besoin de l’acheteur, sourcing, achat durable
• Allotissement, variantes, négociation, PSE, options, variation de prix

Les notions clés au stade de la passation du marché

• Les critères de jugement, la sélection des candidatures, des offres
• Les délais de réponse, la copie de sauvegarde
• La réponse en groupement, la sous-traitance
• L’offre anormalement basse
• L’information des candidats évincés, les recours possibles

Décrypter un DCE

• Analyser un règlement de consultation, les critères d’attribution, le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP)
• Trouver les erreurs, comment poser les questions à l’acheteur
• Comprendre les exigences et alerter les équipes sur les points de vigilance

Quiz rappelant les points clés de la formation

NOTRE APPROCHE PÉDAGOGIQUE

• Mise en situation grâce à des exercices individuels effectués sur un ordinateur (variante, de formules, accès sites internet pertinents, etc.).

• Mise à disposition d’un support de cours et de documents (tableau avec lien juridique, glossaire Marchés publics, modèle de lettre type motif de rejet) pour être rapidement opérationnel.

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